Services consulaires et présence diplomatique
- Lors des débats budgétaires, défendre les budgets et moyens en personnel du programme 151 « Français·es à l’étranger et affaires consulaires ».
Utiliser le groupe de travail sénatorial ouvert à l’ensemble des partis « Statut, rôle et place des Français·es établi·es hors de France » pour dépasser les blocages politiques et assurer la défense de ces moyens essentiels.
- Dématérialiser, pour celles et ceux qui le souhaitent la totalité de la procédure de renouvellement de passeport et de carte nationale d’identité (CNI).
- Rendre obligatoire la notification par écrit d’une demande de certificat de nationalité française (CNF) ou d’une transcription d’acte si la présentation d’un tel document conditionne l’établissement d’une CNI ou d’un passeport. Nous souhaitons ici harmoniser les réponses des consulats aux demandes de nos concitoyennes et nos concitoyens.
- Assurer un accueil personnalisé aux Français·es devant déposer des demandes de dossiers sociaux, de bourses scolaires, d’état civil ou de nationalité.
Ne pas accepter que la mise en place de solution à distance conduise à la suppression de la présence d’agents dans les consulats, alors qu’il y a d’ores et déjà des dotations très insuffisantes.
- Revenir sur les postes à présence diplomatiques n’offrant aucun service consulaire, dès lors qu’il n’y a pas de solution alternative.
- Soutenir la proposition de règlement pour harmoniser les règles de droit international privé en matière de filiation.
- Faire revenir la France au sein de la Commission internationale de l’état civil et renforcer la coopération européenne en matière consulaire.
- Assurer l’accès aux demandes de visa de manière prioritaire aux familles de Français·es et faire respecter partout et de tout temps ce droit pour les conjoints mariés.
- Redonner au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères l’ensemble de la compétence sur les personnels en charge de l’examen des demandes de visa. Renforcer l’indépendance de la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV).
- Veiller au respect du droit du travail et à la protection sociale de l’ensemble des agents consulaires.
- Renforcer la cellule Tolérance zéro du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), la rattacher directement au cabinet de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et mettre à sa disposition l’Inspection générale des Affaires étrangères et l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale.
- Recueillir l’avis des Conseils consulaires concernés sur toute évolution des compétences d’un consulat et doter de moyens et de compétences adéquates les consuls honoraires.
- Rendre FranceConnect accessible à tout Français·es établi·es hors de France.
