Vie démocratique et représentation consulaire
- Défendre avec une proposition de loi les propositions issues du rapport Leconte Frassa en proposant :
- d’une part une révision du fonctionnement des conseils consulaires et la mise en œuvre de compétences délibératives pour l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), en particulier sur les questions de bourses scolaires, action sociale et soutien à l’action associative, un élargissement des compétences des élu·es aux subventions FLAM et un rôle consultatif auprès des conseils économiques,
- et, d’autre part, une évolution des moyens, des formations et du statut des élu·es afin que ceux-ci soient en mesure de faire face aux obligations de leur mandat.
Permettre aux élu·es de valoriser l’expérience acquise lors de l’exercice d’un mandat à l’instar des élu·es locaux en France.
- Demander des États généraux de la représentation des Français de l’étranger, afin, au-delà des propositions d’amélioration de l’existant, de nous interroger sur l’ensemble de la représentation politique des Français·es établi·es hors de France, en s’interrogeant sur l’actuelle représentation à deux niveaux (conseils consulaires et AFE), leurs compétences, la lisibilité des institutions actuelles, la représentation parlementaire, le mode d’élection au Parlement.
- Proposer un élargissement des sujets qui pourront, à la demande des élu·es, être abordés en conseil consulaire : carte scolaire, relation avec les alliances françaises, activité des Instituts français, politique de visa.
- Demander une représentation des conseils consulaires dans les comités de gestion des établissements conventionnés de la circonscription consulaire.
- Consulter les élu·es pour la nomination des consul·es honoraires et un élargissement des compétences de ces derniers.
- Établir des procurations totalement dématérialisées.
- Inscrire l’AFE dans les organismes et institutions interministérielle rattachées au Premier ministre, afin de rendre son fonctionnement et sa dotation indépendante du programme 151 de la mission « Action extérieure de l’État ».
- Ancrer un vote pour avis de l’AFE sur son propre budget, à la fois sur son enveloppe globale et ses différentes lignes budgétaires.
